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Conditions générales destinées aux participants du programme de récompenses ADI Pro

Aperçu

Le programme de fidélisation basé sur des récompenses ADI Pro (« Programme ») est un programme incitatif commandité par ADI Global Distribution (« ADI », « nous », « notre », « nos », etc.) permettant aux clients d’ADI admissibles (« Partenaires ») d’obtenir des points (« Points de récompense ») et de participer au Programme, à condition de se conformer aux règles de celui-ci (« Modalités »). Le programme est parrainé par ADI, mais hébergé et géré par HMI Inc. Un seul membre par Partenaire/entreprise admissible peut participer au Programme. Vous devez avoir 18 ans ou plus et être résident des États-Unis (y compris Porto Rico) ou du Canada pour participer au Programme. Le programme de fidélité ADI Pro Rewards est conçu pour le propriétaire/exploitant ou le principal décideur d'achat de chaque entreprise, car un seul individu par compte ADI est autorisé à être désigné pour recevoir des récompenses. Si vous pensez avoir reçu cette invitation par erreur, ou si vous n'êtes pas le propriétaire désigné ou le décideur clé, veuillez en informer ADI rapidement. En participant, vous certifiez que vous êtes le seul individu responsable de la gestion et du rachat des récompenses pour votre entreprise dans le cadre du programme de fidélité ADI Pro Rewards.

En souscrivant au Programme, vous (individuellement et collectivement, « Participant », « vous », « votre », etc.) attestez que vous avez lu et compris les Modalités et acceptez d’y être liés. Ces Modalités ne modifient aucunement les conditions générales d’une autre entente que vous pourriez avoir avec nous, y compris les ententes de produits ou de services. Vous acceptez également de vous conformer aux lignes directrices du Programme, aux conditions supplémentaires et aux conditions portant sur des informations, des activités ou des récompenses particulières du Programme, incluses en référence, se trouvant à partir du lien https://www.fr.adiglobaldistribution.ca/services/adi-pro-rewards (« Site »). Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de changer, de modifier, d’ajouter ou de retirer des sections des Modalités ou des conditions générales du Site en tout temps. Vous devez périodiquement consulter ces Modalités et les conditions du Site associé, ainsi que les FAQ pertinentes au Programme, car ceux-ci peuvent être modifiés de temps à autre.

À titre de Participant, vous acceptez que les données que vous fournirez, après votre inscription, soient soumises à la politique de confidentialité de HMI, qui se trouve à l’adresse https://www.awardhdqtrs.net/AwardsNet/Mobile/HMIPrivacy.aspx. De plus, il est important de préciser que c’est HMI, et non ADI, qui est responsable de la protection de vos données.

Inscription au Programme

Les clients admissibles reçoivent des invitations personnalisées d'inscription par courriel où ils peuvent activer leur compte via l'authentification unique (SSO) après s'être connectés à leur compte en ligne ADI. Après l'activation du compte, les participants peuvent suivre leurs progrès et accéder à la plateforme de récompenses directement sur leur page de compte web ADI après avoir activé leur compte de récompenses.

Admissibilité au Programme

Pour le Participant reste admissible au Programme et puisse recevoir des Points de récompense, le Partenaire doit disposer d’un statut de compte valide, répondre à ses obligations de paiement envers ADI et rester admissible à participer au programme incitatif de vente sans condition. Les comptes en souffrances peuvent mener à un ajustement des Points de récompense des Participants ou à la suppression du compte du Participant. Pour s’inscrire, le Participant doit disposer d’un nom d’utilisateur et d’un message de courriel de préapprobation au Programme affecté au compte du Participant, ou encore utiliser les informations d’inscription présentées lors d’une connexion au portail Web ADI du Participant, si ce dernier est admissible au Programme. Le Participant doit rester employé de l’entreprise du Partenaire autorisé pour rester admissible au Programme et doit disposer d’une adresse de courriel valide.

Les comptes des personnes ou des groupes disposant d’ententes de tarif spéciales, ou de tout autre avantage fiscal chevauchant le Programme, ne sont pas admissibles. Le présent Programme est un programme incitatif, et aucun Participant n’est obligé d’y participé ou ne sera pénalisé s’il décide de ne pas y participer. Les Participants doivent obtenir l’autorisation de leur employeur avant de s’inscrire au Programme. Le Programme est sujet aux lois, règles et réglementations fédérales, étatiques et locales en vigueur et est nul là où la loi l’interdit Les membres de la famille des entrepreneurs, conseillers, stagiaires, fournisseurs et employés d’ADI, du Participant du Partenaire ne sont pas admissibles au programme. ADI se réserve le droit de refuser un Partenaire ou un Participant au Programme peu importe le motif, et l’accès au Site et la participation au Programme est à la seule discrétion d’ADI. Si le Participant est soupçonné de fraude ou de tout autre comportement illicite, ou encore s’il n’est plus admissible à participer au Programme, les activités d’échange de points du Participant seront bloquées jusqu’à ce qu’une évaluation formelle soit menée.

Objectifs et points

Chaque Partenaire reçoit un objectif en fonction de ses dépenses trimestrielles de l’année précédente auprès d’ADI. De plus, un taux de croissance constant est établi par ADI. L’objectif doit être atteint avant la fin du trimestre calendaire pour l’obtention des points. Les points sont ainsi au statut « en attente », jusqu’à ce que l’objectif trimestriel soit atteint. Par la suite, les points passent au statut d’obtention et peuvent être utilisés. Les points en attente d’un trimestre sont perdus si l’objectif n’est pas atteint pour le trimestre calendaire donné. Les participants doivent s’inscrire au Programme avant la fin du trimestre calendaire associé aux points obtenus. Tout crédit de points pour les achats sera attribué aux Partenaires après la facturation et l’expédition des commandes. Les temps d’expédition peuvent varier et sont indiqués sur le site d’ADI. Les objectifs sont réinitialisés au début de chaque trimestre calendaire.

Les trimestres calendaires sont les suivants :
  • Premier trimestre − janvier, février, mars
  • Deuxième trimestre − avril, mai, juin
  • Troisième trimestre − juillet, août, septembre
  • Quatrième trimestre − octobre, novembre, décembre

La valeur en points présentée sur le Site ne sert qu’à des fins d’administration du Programme. Les points de récompense n’ont aucune valeur marchande ou en espèce et ne peuvent pas servir pour répondre à des obligations envers ADI (y compris un paiement ou un crédit). Les droits associés au cumul de Points de récompense du Participant ne s’appliquent qu’au moment de l’échange, et non avant. Les points de récompense non échangés ne sont pas des obligations dues ni un bien vous appartenant et ne sont pas considérés abandonnés ou sinon ayant trait à la déclaration et à la déshérence dans le cadre des lois sur les propretés abandonnées de tout État ou de toute juridiction.

Vous devez vous inscrire au Programme pour échanger des Points de récompense. La valeur en points des récompenses est fonction de ce qui est présenté sur le Site au moment de l’échange, et vous pouvez échanger des Points contre des Récompenses en tenant compte de votre solde actuel. Il se peut que des conditions particulières ou supplémentaires s’appliquent à une récompense, que vous devrez évaluer au moment de l’échange, avant la transaction d’échange. Si votre participation au Programme est annulée, les Points de récompense en attente ne pourront pas être échangés, et aucun Point de récompense supplémentaire ne pourra être obtenu.

Tous les points obtenus expireront le 31 janvier de l’année subséquente à l’année dans laquelle ils ont été obtenus. Cette politique d’expiration offre aux Participants un maximum de deux ans pour échanger leurs Points de récompense contre des récompenses, avant leur expiration. Les Participants peuvent obtenir un maximum de 2 000 000 Points de récompense au cours d’une année calendaire. Toutefois, il se peut qu’un solde dépasse le maximum de 2 000 000 points si ceux-ci ont été obtenus lors de différentes années et s’ils ne sont pas expirés.

Catalogue et récompenses

Les Participants peuvent échanger les Points de récompense contre une ou plusieurs récompenses. Les récompenses sont présentées dans le catalogue des récompenses, qui précise une valeur en Points de récompense, c’est-à-dire le nombre de points requis pour chaque article. Dans le cas des récompenses associées à des voyages, des restrictions particulières s’appliquent, et celles-ci sont présentées dans les conditions générales de chaque fournisseur de voyage du catalogue de récompenses.

Les Participants ne peuvent pas vendre ou échanger leurs Points ou leurs récompenses, ni s’adonner à des activités illicites concernant leurs Points ou leurs récompenses. Dans une telle situation, HMI ou ADI se réserve le droit de prendre des mesures nécessaires, y compris l’annulation, l’invalidation, le refus d’honorer les Points ou les récompenses, ou encore la confiscation des Points ou des récompenses. Les Participants ne peuvent pas utiliser les récompenses pour des déplacements d’affaires de leurs employés. Le catalogue des récompenses OnDemand présente plus de 50 000 articles, y compris des produits, des options de voyage, des billets pour des événements, des locations de voiture en temps réel et des services de concierge personnel. Les récompenses sont offertes à tous les Participants du Programme.

Tous les points sont émis par HMI et sont destinés à être échangés à partir du système de récompenses OnDemand de HMI. Les points sont émis au nom du Participant inscrit ayant obtenu les points et ne peuvent pas être réémis à une autre personne. Les récompenses, d’un autre côté, sont entièrement transférables et peuvent être utilisées par le Participant ou toute personne de son choix. HMI se réserve de droit de substituer des récompenses d’autres fournisseurs ou d’ajuster la matrice des récompenses si les conditions du marché nécessitent de le faire. Une fois la récompense acheminée au Participant, HMI ou ADI n’est pas responsable des pertes, des vols, des dommages ou des destructions.

Les destinataires des récompenses sont liés aux conditions générales établies par le fournisseur de voyages, ainsi qu’aux conditions générales établies par le fournisseur des certificats ou des produits. HMI détient les droits de promotion et de présentation des récompenses du catalogue de récompenses et peut introduire de nouvelles récompenses ou des promotions, à sa convenance. Les récompenses ne seront valides que pour pays énumérés, à moins que les lois actuelles ou futures ou que des restrictions juridiques ou commerciales empêchent HMI de répondre à une commande particulière.

Impôt

Les récompenses reçues peuvent être considérées comme un avantage imposable, en fonction de la législation du pays concerné, du lieu où le Programme est disponible et du pays de résidence du Participant. Les offres de récompense sont nulles là où la loi l’interdit. Tous les participants recevant une récompense d’une valeur marchande évaluée à plus de 600 USD (aux États-Unis) ou 500 CAD (au Canada) doivent remplir un formulaire fiscal (1099-MISC, T4A ou l’équivalent), Toute responsabilité fiscale fédérale, étatique ou locale associée à une récompense reçue dans le cadre du présent Programme est à l’entière responsabilité du Participant recevant la récompense, et non la responsabilité d’ADI ou de ses agents.

Exclusion de garanties et limitation de responsabilité

À moins que cela ne soit contraire à la loi, ADI, sa société mère, ses filiales, ses sociétés affiliées et ses agents ne formuleront aucune déclaration ou garantie, expresse ou implicite, associée aux présentes conditions, au programme ou à toute récompense ou à tout avantage relatif au programme, y compris mais sans s’y limiter, la garantie de valeur marchande, l’absence de violation ou l’adaptation à un usage particulier.

Vous acceptez de ne pas tenir responsable ni de lier par contrat ou par garantie, ou suite à un délit (y compris la négligence) ADI, sa société mère, ses filiales, ses sociétés affiliées et ses agents pour (a) toute interruption des activités; (b) un retard d’accès ou une interruption du programme; (c) un problème de livraison, de perte, de vol, de mauvaise utilisation, de corruption, de destruction ou de modification d’une quelconque façon des données; (d) une perte ou un dommage quelconque survenant à la suite de l’utilisation d’un lien tiers présenté sur le site ou encore toute utilisation d’une récompense ou d’un avantage du programme; (e) un virus informatique, une défaillance ou un mauvais fonctionnement du système pouvant survenir et associée à votre utilisation du site, y compris un hyperlien ou un formulaire vers un site Web tiers; (f) une imprécision ou une omission dans le contenu du programme; (g) un événement dépassant notre contrôle raisonnable.

De plus, ADI, sa société mère, ses filiales, ses sociétés affiliées et ses agents ne pourront être tenus responsables de tout dommage, indirect, spécial, punitif, accessoire ou accidentel (y compris la perte de profits) associé au programme ou à la participation au programme, que ce soit dans le cadre d’un contrat, d’une garantie ou d’un délit (y compris la négligence), et ce, même si nous avons été avisés de la possibilité d’un tel dommage, et en aucun cas notre responsabilité globale maximale pour une telle réclamation ne pourra dépasser cent dollars (100 $).

Vous acceptez qu’aucune réclamation ou action relative à un contrat, à une garantie ou à un délit (y compris la négligence) découlant ou associée à votre participation au programme, à l’utilisation des récompenses ou à tout autre avantage des présentes modalités ne pourra être faite par vous plus d’un (1) an après le motif associé à la réclamation ou à l’action en question. Si vous n’êtes pas satisfait du programme, votre seul recours est de vous désinscrire de celui-ci.

Dédommagement

Vous acceptez de défendre et de dédommager ADI, sa société mère, ses filiales, ses sociétés affiliées, ses partenaires, ses concédants, ses responsables, ses directeurs, ses employés et ses agents agents, ainsi que de préserver des pertes, dommages ou coûts des entités énumérées ci-dessus, y compris les honoraires d’avocat raisonnables associés à votre participation au Programme en violation avec une loi, une règle, un règlement ou une Modalité du Programme.

Droit applicable et litiges

Le Programme et ses Modalités sont régis et interprétés en vertu des lois de l’État de New York, indépendamment des principes de conflit de lois.

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